Conditions Générales de Vente

1. Stages de voile :

Ceux-ci sont réservés à toute personne âgée d'au moins 5 ans révolus, en bonne condition physique et sachant nager,

- au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans

- au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans

2. Nos tarifs :

Le prix du stage est défini par le document tarifaire de la SNT affiché à l'accueil, sur le site internet ou remis au moment de l'inscription du stage.

L'adhésion au club est en supplément.

Le montant de la licence-enseignement (10.70 euros par personne) est en supplément.

L'assurance-remboursement (9 euros par stage) est en supplément.

3. Assurance :

Tous les participants aux stages de voile sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement dénommée « Passeport Voile Bretagne » délivrée par la FFVoile. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000 euros.

Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire MMA proposée par la FFV qui étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime.

4. Paiement en ligne :

La Société Nautique de la Trinité sur Mer utilise le système de paiement en ligne sécurisé E-TRANSACTIONS de la banque CREDIT AGRICOLE. Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service.

Toute réservation en ligne devra faire l'objet d'un paiement intégral de la prestation pour être validée.

En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation.

5. Ordre d'attribution :

Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas ou cette proposition n'aurait pas votre convenance, les droits d'inscription au stage seront remboursés.

6. Inscription - Formalités - Déclarations :

La fiche d'inscription sera à compléter et à signer au secrétariat d'accueil de la SNT, avant le début du stage, par le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui :

- déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage (Société Nautique de la Trinité sur Mer, Ecole Française de Voile et Emplacements bateaux).

- autorise la Société Nautique de la Trinité sur Mer à utiliser les photos susceptibles d'être prises à l'occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.

- atteste avoir reçu la notice d'information des contrats « MAIF » et « Mutuelle des sportifs » (fournie sur demande) présentant les garanties d'assurance liées à la licence FFVoile.

- reconnait avoir été informé de l'intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants, ayant pour but la réparation des atteintes à l'intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont affichées à la Société Nautique de la Trinité sur Mer ou disponibles sur simple demande.

- autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d'une intervention médicale ou chirurgicale.

- autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités de l'école de voile et aux autres activités nautiques au sein de la Société Nautique de la Trinité sur Mer et à regagner seule son domicile.

- certifie que la personne précitée sur la fiche d'inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans.

7. Documents à fournir avant le début du stage et à déposer à l'accueil :

- Fiche médicale de liaison, pour les stagiaires de moins de 7 ans (elle se complète grâce au carnet de santé de l'enfant).

- Livret de Voile, pour les stagiaires ayant déjà fait un stage de voile.

8. Annulation :

Sauf souscription à l'assurance-remboursement, aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d'annulation du stage pour cause de force majeure. Sous réserve de la souscription à l'assurance-remboursement, un remboursement sera fait de l'acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d'un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.

9. Changement de stage :

Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les quinze jours précédant le début du stage et qu'un remplaçant ait été trouvé. Moins de quinze jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.

10. Vol, bris ou perte de matériel personnel :

La Société Nautique de la Trinité sur Mer décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage.

11. Informatique :

En application de la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander les rectifications opportunes en cas de nécessité. Sauf avis contraire de votre part, La Société Nautique de la Trinité sur Mer se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

12. Photos et vidéos :

Les photos produites et utilisées par La Société Nautique de la Trinité sur Mer à l'occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l'occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web, ...) sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à la Société Nautique de la Trinité sur Mer.

 

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